Droit commercial : contrat et responsabilité

Le conseil ou le contentieux apparaît à première vue en matière commerciale comme extrêmement large. La pratique de ce droit réclame avant tout deux qualités :

• Une solide base de civiliste pour être en mesure de déterminer la force obligatoire d’un contrat et apprécier si un comportement est ou non constitutif d’une faute.
• Une bonne dose de pragmatisme dans la mesure où le droit est le moyen de réaliser un projet d’entreprise ou d’obtenir une réparation face à un manquement qu’il provienne d’un concurrent, d’un contractant ou d’un débiteur.

Droit immobilier

Le droit de l’immeuble est d’une extraordinaire variété et oblige nécessairement à tracer des lignes de partage. Nous sommes donc en mesure de vous conseiller et de vous assister en droit privé immobilier. Pour être précis et rigoureux puisque la matière l’exige, nous serons compétents pour les baux, la copropriété, la construction et les troubles causés à la propriété (expropriation, référés préventifs ou expertise, réparation ou remise en état).

Droit Pénal

L’époque est moins lyrique, le droit pénal a pénétré les matières juridiques les plus techniques. La matière est très vaste, il serait illusoire de vouloir la pratiquer en entier.

Pour notre part, nous assistons et conseillons nos clients dans le domaine que l’on appelle le droit pénal des affaires mais qui impose aussi des connaissances procédurales et générales.

Droit des Nouvelles Technologies et IT

Egalement présent dans le secteur du droit de l’informatique et des nouvelles technologies, le cabinet couvre l’ensemble des prestations associées à la gestion de projet, dont notamment la rédaction contractuelle, la gestion de phases précontentieuses ou transactionnelles, ainsi que l’ensemble des volets des procédures contentieuses et d’expertise.

Le périmètre d’intervention du cabinet s’étend ainsi aux secteurs associés à l’infogérance, aux développements des technologies innovantes hardware ou logiciels, aux télécommunications et réseaux ainsi qu’à l’ensemble des problématiques associées au traitement de données.

Droit bancaire et financier

Le cabinet a acquis une solide compétence en matière bancaire et financière. Il assiste ses clients dans leurs problématiques réglementaires et d’agrément. Il intervient également dans l’élaboration et la structuration d’opérations de financement avec ou sans recours aux instruments financiers, tant au coté des établissements de crédits que des entreprises. Le cabinet intervient aussi dans les contentieux bancaires, notamment en matière de responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.